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 La
Commission Economique,
Financière et de la Conjoncture
a tenu les 21, 22 et 27 novembre 2007, des
réunions consacrées à l’examen du projet de loi
portant incitation à l’initiative économique.
La
Commission Economique, Financière et de la Conjoncture et la
Commission de la Coopération et des Relations Extérieures
ont tenu des réunions communes, les 12, 13, 14, 15, 19, 20 et 29 novembre 2007, qui seront consacrées à l’examen
du projet de Budget Economique de l’année 2008.
La
Commission Economique, Financière et de la Conjoncture tiendra
les 23, 24, 25 et 31 octobre 2007 des réunions qui seront
consacrés à l’examen du projet de loi modifiant et complétant le
code des communications, promulgué par la loi n° 2001-1 du 15
janvier 2001.
La
Commission Economique, Financière et de la Conjoncture a tenu,
les 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13 et 25 septembre 2007, une
série de réunions consacrée à l’examen du projet de loi
promulguant le code des ports maritimes.
la
Commission Economique et Financière et de la Conjoncture a tenu
, les 17, 18, 19 et 26 septembre 2007 des réunions
consacrées à l’examen du projet de loi relatif à l’hébergement
touristique à temps partagé.
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