Le Conseil Economique et Social a tenu, le jeudi 08 Juillet 2008, une séance plénière consacrée à l’examen:

§ un projet de loi portant création de l'agence nationale de promotion et de la recherche et de l'innovation.
§ un projet de loi portant création projet de loi portant création de l'institut de la consommation.

Le Conseil Economique et Social a tenu, le jeudi 08 Mai 2008, une séance plénière consacrée à l’examen d'un projet:

§ Projet de loi portant amendement de la loi du 10 avril 2001 , relative à l'actualisation,la régularisation de la situation et le le dégel des titres fonciers.
§ Projet de loi amendant et completant certaines dispositions du code des droits réels.
§ Projet de loi amendant et completant la loi du 2 aout 2004 , relative à la maitrise de l'énergie.

Le Conseil Economique et Social a tenu, le jeudi 03 avril 2008, une séance plénière consacrée à l’examen d'un projet:

§ Projet de loi relatif au conseil supérieur de la communication.

Le Conseil Economique et Social a tenu, le jeudi 06 mars 2008, une séance plénière consacrée à l’examen des deux projets:
§ un projet de loi relatif à la mère incarcérée enceinte ou allaitant.
§  un projet de loi relatif à la propriété intellectuelle et artistique

Le Conseil Economique et Social a tenu, le jeudi 03 janvier 2008, une séance plénière consacrée à l’examen  d'un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 1973-55 du 3 aout 1973 relative à l'organisations des professions pharmaceutiques.

Le Conseil Economique et Social a tenu, le jeudi 29 novembre 2007, une séance plénière consacrée à l’examen des deux projets:
§ projet de Budget Economique de l’année 2008
§  projet de loi portant incitation à l’initiative économique.

 Le Conseil Economique et Social a tenu, le lundi 5 novembre 2007, une séance plénière consacrée à l’examen des trois projets de loi
§ Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2002-80 du 23 juillet 2002 relative à l’éducation et à l’enseignement scolaires.
§ Projet de loi modifiant et complétant le Code des Télécommunications, promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001.
§ Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 73-55 du 3 août 1973 organisant les professions pharmaceutiques.

Photos de la séance plénière du 5 novembre 2007

Le Conseil Economique et Social a tenu, le jeudi 4 octobre 2007, une séance plénière consacrée à l’examen de quatre projets de loi :
§ Projet de loi promulguant le code des ports maritimes ;
§ Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-46 du 14 juillet 1997 relative à l’hébergement touristique à temps partagé ;
§ Projet de loi relative à la formation professionnelle ;
§ projet de loi relative à l’enseignement supérieur.

Photos de la séance plénière du 4 octobre 2007


Le Conseil Economique et Social a procédé à l’ouverture de sa session annuelle 2007-2008 le jeudi 20 septembre 2007. le Président du Conseil, M. Sadok Chaäbane, a prononcé une allocution ; puis il a été procédé à l’élection des deux vice-présidents du Conseil et les présidents des cinq commissions permanentes et les vice-présidents de ces commissions et la répartition des membres dans les commissions.

Le Conseil Economique et Social a tenu, le mardi 24 juillet 2007, une séance plénière consacrée à l’examen de trois projets de loi :
§ Projet de loi simplifiant les procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche ;
§ Projet de loi modifiant et complétant le loi n° 85-75 du 20 juillet 1985 relatif au régime applicable aux agents de la coopération technique ;
§ Projet de loi relatif au …
Photos de la séance plénière du 24 juillet 2007



Le Conseil Economique et Social a tenu, le lundi 2 juillet 2007, une séance plénière consacrée à l’examen du projet du dixième Plan de Développement 2007-2011.

Le Conseil Economique et Social a tenu, le jeudi 21 juin 2007, une séance plénière consacrée à l’examen de trois projets de loi :
§ Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du statut personnel ;
§ Projet de loi modifiant les lois organisant les régimes de sécurité sociale ;
§ Projet de loi modifiant et complétant le code des assurances.

Le Conseil Economique et Social a tenu, le jeudi 17 mai 2007, une séance plénière consacrée à l’examen de cinq projets de loi :
§ Projet de loi modifiant et complétant les lois organisant les pensions attribuées dans le cadre des régimes de retraite, de vieillesse et de survivants dans les secteurs public et privé et les régimes particuliers ;
§ Projet de loi relatif à l’attribution…
§ Projet de loi organisant les professions maritimes ;
§ Projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux transitaires ;
§ Projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la métrologie légale.