Historique



Le Conseil, qui a presque 50 ans d’existence, n’a cessé de contribuer à l’enrichissement du dialogue social démocratique et au renforcement du développement économique et social.

Depuis son institution en 1961, ses attributions et sa composition qui comprend l’ensemble des composantes de la société civile organisée ont toujours connu une évolution et un apport réguliers.

Les principales étapes de son évolution sont :

- La promulgation de la nouvelle loi organique n° 88-11 du 11 mars 1988 qui a introduit des réformes de fond au sein de cette institution constitutionnelle et sa composition est passée de 68 à 117 membres représentant la société civile ainsi que les régions. Cette dimension régionale de la représentation est spécifique au Conseil tunisien et ses attributions ont été également élargies et renforcées par l’obligation de sa consultation sur les projets de lois et projets de codes législatifs à caractère économique et social ainsi que sur les Budgets Economiques. Le Conseil comprend désormais 5 commissions permanentes, au lieu de deux précédemment ; ce qui à introduit une dynamique, qui n’existait pas auparavant, et qui a été fortement appréciée par les pouvoirs législatif et exécutif. Ces réformes ont été améliorées par l’amendement de la loi organique
n° 90-75 du 7 août 1990 modifiant et complétant la loi organique n° 88-11 du 1988 visant essentiellement à davantage d’efficacité à l’action du Conseil.

- La séance exceptionnelle du 26 octobre 1988 au cours de laquelle le Président a prononcé un discours cadre où il a insisté « sur le but de renforcer le débat national autour des options qui intéressent la marche de la Nation et d’y associer, le plus largement possible, les forces sociales, économiques et intellectuelles en leur donnant le loisir d’exprimer leur point de vue sur notre politique de développement .

La vie historique du Conseil reste intimement lié à un certain nombre d’événements et de données importants, parmi lesquels, nous pouvons citer :

- La création du Conseil tunisien a été lié aux efforts politiques et annoncée lors de la proclamation de l’indépendance de la Tunisie le 20 mars 1956 et qui visait à la proclamation de la République, la promulgation de la Constitution de la République Tunisienne et à la mise en place d’institutions constitutionnelles démocratiques.

- Les hésitations qui ont accompagné l’institution du Conseil et sa constitution ayant fait l’objet de contestations et de discussions pendant près de trois mois au sein de la Constituante qui est la première chambre parlementaire de la Tunisie indépendante ; et cela s’est finalement conclu par l’adoption d’un article consacrant le Conseil eut tant qu’institution consultative sur les questions économiques et sociales.

 



Dépliant du ces

 
 
 
 
 
 
 
 
 
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