Le Conseil,
qui a presque 50 ans d’existence, n’a cessé de contribuer à
l’enrichissement du dialogue social démocratique et au
renforcement du développement économique et social.
Depuis son institution en 1961, ses attributions et sa
composition qui comprend l’ensemble des composantes de la
société civile organisée ont toujours connu une évolution et un
apport réguliers.
Les principales étapes de son évolution sont :
- La promulgation de la nouvelle loi organique n° 88-11 du 11
mars 1988 qui a introduit des réformes de fond au sein de cette
institution constitutionnelle et sa composition est passée de 68
à 117 membres représentant la société civile ainsi que les
régions. Cette dimension régionale de la représentation est
spécifique au Conseil tunisien et ses attributions ont été
également élargies et renforcées par l’obligation de sa
consultation sur les projets de lois et projets de codes
législatifs à caractère économique et social ainsi que sur les
Budgets Economiques. Le Conseil comprend désormais 5 commissions
permanentes, au lieu de deux précédemment ; ce qui à introduit
une dynamique, qui n’existait pas auparavant, et qui a été
fortement appréciée par les pouvoirs législatif et exécutif. Ces
réformes ont été améliorées par l’amendement de la loi organique
n° 90-75 du 7 août 1990 modifiant et complétant la loi organique
n° 88-11 du 1988 visant essentiellement à davantage d’efficacité
à l’action du Conseil.
- La séance exceptionnelle du 26 octobre 1988 au cours de
laquelle le Président a prononcé un discours cadre où il a
insisté « sur le but de renforcer le débat national autour des
options qui intéressent la marche de la Nation et d’y associer,
le plus largement possible, les forces sociales, économiques et
intellectuelles en leur donnant le loisir d’exprimer leur point
de vue sur notre politique de développement .
La vie historique du Conseil reste intimement lié à un certain
nombre d’événements et de données importants, parmi lesquels,
nous pouvons citer :
- La création du Conseil tunisien a été lié aux efforts
politiques et annoncée lors de la proclamation de l’indépendance
de la Tunisie le 20 mars 1956 et qui visait à la proclamation de
la République, la promulgation de la Constitution de la
République Tunisienne et à la mise en place d’institutions
constitutionnelles démocratiques.
- Les hésitations qui ont accompagné l’institution du Conseil et
sa constitution ayant fait l’objet de contestations et de
discussions pendant près de trois mois au sein de la
Constituante qui est la première chambre parlementaire de la
Tunisie indépendante ; et cela s’est finalement conclu par
l’adoption d’un article consacrant le Conseil eut tant
qu’institution consultative sur les questions économiques et
sociales.